Réglementation

Contexte 

Dans le but de ralentir la propagation de l’agrile du frêne au Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a procédé à la création de zones règlementées dès 2002 (année de la découverte de l’insecte au Canada). Ces zones sont réglementées par l’Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux (depuis avril 2013).

Malgré tous les efforts entrepris pour confiner l’insecte à la zone infestée, le ravageur se retrouve aujourd’hui dans plusieurs régions de l’Ontario et du Québec. L’étendue de zones réglementées est modifiée régulièrement suivant la découverte de nouveaux foyers d’infestation.

Pour obtenir la liste des zones réglementées, veuillez consulter le lien suivant:

Agence canadienne d’inspection des aliments – Zones réglementées à l’égard de l’agrile du frêne

Matériaux de frêne réglementés ne pouvant pas sortir des zones réglementées sans l’autorisation écrite de l’ACIA (certificat de circulation)

( Agence canadienne d’inspection des aliments – Produits réglementés pour l’agrile du frêne
http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/protection-des-vegetaux/insectes/agrile-du-frene/produits-reglementes/fra/1337286621795/1337286747578 )

  • frênes entiers ou morceaux de frêne
  • matériel de pépinière de frêne (aucun déplacement de matériel de frêne à partir d’une pépinière en zone réglementée vers des zones non réglementées n’est permis.)
  • billes ou branches de frêne (résidus d’abattage et d’émondage)
  • bois d’œuvre de frêne
  • matériaux d’emballage en bois qui renferment du frêne
  • bois ou écorce de frêne
  • copeaux de bois ou d’écorce de frêne
  • bois de chauffage de toutes les essences

Le mouvement de produits du frêne et du bois de chauffage de toutes les essences à l’extérieur des régions réglementées sans l’autorisation préalable de l’ACIA est interdit.

La directive D-03-08   régit le déplacement vers ou en dehors de ces zones réglementées des « matériels réglementés » :

(Agence canadienne d’inspection des aliments – D-03-08 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l’introduction et la propagation au Canada de l’agrile du frêne, Agrilus planipennis (Fairmaire))

En cas de non-respect de la réglementation, les mesures d’application de la loi imposent éventuellement des sanctions, voire même de poursuites.

À noter que la circulation des résidus et des autres matériaux est permise à l’intérieur de la zone réglementée sans restriction.

Soulignons que les municipalités devraient idéalement avoir un site sécurisé de dépôt de branches et de troncs à la disposition des citoyens.

 

Contrôle des déplacements réglementés fait par l’émission de certificat de circulation

  • Dans certains cas précis, des produits pourront être sortis de la zone réglementée.
  • La sortie de copeaux, si conforme aux exigences, peut être autorisée.
  • La sortie de résidus non conformes (pour être transformés à l’extérieur de la zone), peut être autorisée pendant la période à faible risque (1 octobre au 31 mars, veuillez consulter la directive D-03-08 pour les détails).
  • Tous les véhicules servant à transporter des produits réglementés doivent être nettoyés avant le chargement au point d’origine et avant le départ des installations de destination. La méthode de nettoyage à utiliser dépend du produit réglementé transporté (balayage ou lavage sous pression).

Par ailleurs, un agrandissement important des zones réglementées au Canada est effectif depuis le 1er avril 2014. Tel que la réglementation le stipule actuellement, le déplacement de matériel de frêne à l’extérieur de la zone réglementée sera toujours INTERDIT. Il sera permis de déplacer le matériel à l’INTÉRIEUR de la zone réglementée.

Cet agrandissement vise à inclure les couloirs à risque élevé et à représenter de façon plus exacte la répartition attendue de l’organisme nuisible au Canada. De plus, cette option reflète l’usage optimal des ressources pour l’ACIA et est fondée sur la protection des régions où l’on croit en l’absence d’agrile du frêne à un degré de confiance élevé.

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